Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
450.L'article 87 s'applique au transfert de la valeur des droits d'un participant en y remplaçant toutefois le paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant :
« dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint l'âge normal de la retraite. ».
450.L'article 87 s'applique au transfert de la valeur des droits d'un participant en y remplaçant toutefois le paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant :
« dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint l'âge normal de la retraite. ».